ART. 8	N°2330	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
___________________________________________________________________
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2330
présenté par
Mme Meynier-Millefert, Mme Brulebois, Mme Rossi, Mme Pouzyreff et M. Zulesi
------------
ARTICLE 8
Compléter l’alinéa 29 par la phrase suivante :
« À titre expérimental, dès janvier 2021, les acteurs du secteur s’organisent pour collecter massivement les menuiseries issues des déchets du bâtiment afin d’optimiser le recyclage des matériaux constitutifs de la menuiserie et d’améliorer leurs traçabilité avec un objectif de passer de moins de 5 % à plus de 50 % en dix-huit mois. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il existe très peu de collecte spécifique de menuiserie (moins de 5 %) et a fortiori de recyclage. Cet amendement vise donc à proposer à titre expérimental de massifier la collecte des menuiseries pour un meilleur recyclage et de préfigurer le type d’organisation par filière qui pourrait être débattu dans la loi prévue en 2021.
La prise en charge spécifique des menuiseries est aujourd’hui très peu développée. Dans les installations de reprise des déchets les menuiseries n’ont pas de traitement spécifique. Si l’on souhaite augmenter le recyclage des matériaux constitutifs des menuiseries il est indispensable de les collecter de façon spécifique et d’améliorer par la même occasion l’organisation du secteur. Cette expérimentation permettrait aux acteurs du secteur de faire la démonstration de leurs arguments sur la nécessité d’un traitement individualisé au même titre que d’autres déchets.