ART. 12 LB	N°2336	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2336
présenté par
Mme Auconie, M. Zumkeller, M. Villiers, M. Vercamer, Mme Sage, M. Naegelen, M. Morel-À-L’Huissier, M. Lagarde, M. Herth, M. Gomès, M. Demilly, M. Dunoyer, M. Christophe, M. Brindeau, M. Guy Bricout et M. Benoit
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ARTICLE 12 LB
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : 
« excavées »
insérer le mot :
« polluées » 
II. – En conséquence, à la même phrase, après le mot :
« sédiments »
insérer les mots :
« susceptibles d’être contaminés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce présent amendement vise à préciser la rédaction de l’article 12 LB. Avec la rédaction actuelle, des ambiguïtés seraient possibles sur le type de déchets pouvant faire l’objet d’un contrôle par un tiers. Il est important de préciser qu’il s’agit de déchets dangereux, des terres excavées et les sédiments pollués ou susceptibles de l’être.
Sans cela, des déchets inertes non pollués pourraient faire l’objet de contrôle, ce qui serait contraire à l’objectif de sortie du statut de déchets des terres excavées.