APRÈS ART. 8	N°2343	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2343
présenté par
Mme Mauborgne
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Afin de réduire les impacts environnementaux et sanitaires de la pollution plastique sur la biodiversité marine, des expérimentations sont soutenues et valorisées pour permettre notamment la géolocalisation des engins de pêche, prévenir leur perte en mer, et favoriser la collecte et le recyclage des engins usagés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La quantité de plastiques que l’on retrouve dans les cours d’eau et les océans continue d’augmenter, alors même que les dégâts sont considérables pour la biodiversité. 250 kg de plastique sont déversés chaque seconde dans les océans, ce qui représente plus de 8 millions de tonnes chaque année.
Fabriqués en matière synthétique, les résidus de filets de pêche constituent des macro-déchets qui présentent à la fois un danger environnemental, sanitaire et sécuritaire pour la biodiversité marine. En effet, selon le rapport de l’IPBES publié en mai dernier, « la pollution marine par les plastiques a été multipliée par dix depuis 1980, affectant au moins 267 espèces, dont 86 % des tortues marines, 44 % des oiseaux marins et 43 % des mammifères marins ».
Pour inverser cette tendance, le Plan Biodiversité de juillet 2018 a fixé l’objectif de zéro plastique rejet en mer d’ici 2025. En particulier, pour éviter que les engins de pêche ne soient abandonnés en mer, le Plan Biodiversité a prévu la mise en place d’une filière de collecte et de valorisation des filets de pêche usagés (Action 20), dont la création est actée par le présent projet de loi. Il vise également à améliorer la récupération des macro-déchets et des particules de plastiques avant
Aujourd’hui, des solutions existent à la fois pour limiter la production de déchets à la source et récupérer les plastiques, en évitant ainsi qu’ils ne se retrouvent dans l’environnement et en mer. Des technologies françaises de marquage par satellites ont été développées afin de permettre la géolocalisation des engins de pêche par des procédés miniatures et peu coûteux (entre 40 et 100 euros la puce). Ces dispositifs sont de nature à prévenir la perte de ces engins en mer et à réduire leur impact sur la pollution des océans et la dégradation de la biodiversité marine.
Le Plan Biodiversité prévoit l’expérimentation des dispositifs de récupération des macro-déchets et des particules de plastique pour réduire la pollution marine (Action 18). L’objet du présent amendement est ainsi de permettre les conditions d’une expérimentation des techniques de marquage par satellites, dans le but de contribuer activement à la réalisation de l’objectif zéro plastique rejeté en mer d’ici 2025, en cohérence avec la Mesure 48 du CIMer 2018.
Cet amendement est issu d’un travail conjoint avec le CNES, CLS et l’IFREMER.