ART. 3	N°235	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°235
présenté par
Mme Ramassamy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Reda, M. Masson, M. Rolland, M. Pauget, Mme Bassire, Mme Louwagie et Mme Kuster
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ARTICLE 3
À la troisième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ou, à défaut, dans les autres documents fournis avec le produit »,
les mots :
« dans les autres documents fournis avec le produit, ou sur tout autre support approprié y compris dématérialisé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article vise à obliger l’apposition sur un produit d’une signalétique et d’une phrase précisant qu’il fait l’objet d’une consigne tri.
Les supports prévus par l’article 3 sont sur le produit, son emballage ou sur les documents fournis avec le produits. Or, seule la première est envisageable pour les produits textiles.
Mais, le rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable de juillet 2018 sur les l’avenir des filières REP de gestion des déchets de textiles note que cette possibilité « pose une question pratique » car « il n’est pas toujours facile d’apposer un marquage résistant » et que cela « n’est en général pas très utile car il est assez rarement conservé ».
Ainsi, cet amendement vise à permettre l’apposition de ces informations sur un autre support plus approprié sur une page web.