ART. 9	N°2354	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2354
présenté par
Mme Maillart-Méhaignerie
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ARTICLE 9
Après la première phrase de l’alinéa 14, insérer la phrase suivante :
« Il prévoit également des objectifs afin de valoriser les emballages en bois. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à accélérer le développement d’une filière de valorisation dédiée aux emballages en bois. En effet, aujourd’hui, la part des emballages en bois dans le gisement des emballages ménagers est relativement faible (environ 10 000 tonnes par an sur un total de 5 millions de tonnes par an). Compte tenu de ces faibles tonnages, il n’existe pas à ce jour de filière de recyclage dédiée aux emballages en bois, contrairement à d’autres pays européens. En conséquence, l’absence d’une filière de recyclage incite les distributeurs à se détourner du bois au profit d’autres matériaux à l’empreinte carbone plus importante. De plus, le tarif pratiqué par l’éco-organisme pour les emballages en bois est équivalent à celui pratiqué sur les autres emballages « non-recyclables ». Le bois étant un matériau particulier par rapport aux matériaux issus de ressources non renouvelables, il est essentiel que ses spécificités soient davantage prises en compte dans le cadre du calcul de l’éco-contribution. A défaut de pouvoir adapter les modalités de calcul du barème financier des éco-organismes, le présent amendement propose qu’ils se fixent des objectifs afin de valoriser davantage les emballages en bois.