APRÈS ART. 8	N°2355	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2355
présenté par
Mme Mauborgne
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, après concertation avec les parties prenantes, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’expérimentation des dispositifs de récupération des déchets en mer. Ce rapport recense les différents types d’actions engagées dans ce domaine et les structures qui en sont à l’origine. Il évalue la qualité des dispositifs et l’opportunité de leur généralisation dans le but de parvenir à l’objectif zéro plastique rejeté en mer d’ici 2025. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La quantité de plastiques que l’on retrouve dans les cours d’eau et les océans continue d’augmenter, alors même que les dégâts sont considérables pour la biodiversité. 250 kg de plastique sont déversés chaque seconde dans les océans, ce qui représente plus de 8 millions de tonnes chaque année.
Aujourd’hui, des solutions existent à la fois pour limiter la production de déchets à la source et récupérer les plastiques, en évitant ainsi qu’ils ne se retrouvent dans l’environnement et en mer. Des technologies françaises de marquage par satellites ont notamment été développées afin de permettre la géolocalisation des engins de pêche par des procédés miniatures et peu coûteux (moins de 40 EUR la puce). Ces dispositifs sont de nature à prévenir la perte de ces engins en mer et à réduire leur impact sur la pollution des océans et la dégradation de la biodiversité marine.
En cohérence avec l’Action 18 du Plan Biodiversité et la Mesure 48 du CIMer 2018, l’objet du présent amendement est de permettre de faire le point sur les expérimentations visant à permettre la géolocalisation des engins de pêche, prévenir leur perte en mer, et favoriser la collecte et le recyclage des engins usagés, afin de contribuer activement à l’objectif zéro plastique rejet en mer d’ici 2025.
Cet amendement est issu d’un travail conjoint avec le CNES, CLS et l’IFREMER.