ART. 8	N°2358	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2358
présenté par
Mme Mette, Mme de Vaucouleurs, Mme Florennes, M. Berta et Mme Essayan
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 65, insérer l’alinéa suivant :
« Les fonds des producteurs de produits mentionnés au 5° , 10° , 12° , 13° et 14° font l’objet d’une mutualisation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à simplifier la mécanique du financement des acteurs associatifs du réemploi en mutualisant les fonds au sein d’une structure unique.
Le principe de mutualisation doit effectivement être maintenu pour un nombre limité de filières dont les problématiques ou les organisations sont proches (D3E, DEA, jouets, articles de sport et de loisir, articles de bricolage et de jardin). Sont exclus de cette mutualisation les fonds concernant la filière textile dont l’organisation et les objectifs sont spécifiques.
L’amendement a été rédigé en collaboration avec le Réseau national des ressourceries.