APRÈS ART. 12 TER	N°2369	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2369
présenté par
Mme Rossi, Mme Pitollat, Mme Bagarry, M. Baichère, Mme Brunet, Mme Bureau-Bonnard, Mme Cariou, M. Delpon, M. Dombreval, M. Gaillard, Mme Gaillot, M. Garcia, Mme Gayte, M. Haury, Mme Janvier, Mme Le Feur, Mme Lenne, M. Marilossian, Mme Michel, Mme Muschotti, Mme O’Petit, Mme Panonacle, Mme Park, M. Perrot, Mme Petel, Mme Pételle, Mme Pompili, Mme Racon-Bouzon, Mme Sarles, Mme Tiegna, M. Venteau, M. Zulesi, M. Simian, M. Damien Adam et Mme Marsaud
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12 TER, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, l’Agence nationale de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail remet au Gouvernement un rapport établissant un état des lieux scientifique du comportement des plastiques lors de leur recyclage ainsi que leur impact sanitaire sur l’organisme humain et l’environnement.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre de la mission d’information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique, l’attention des rapporteures a été portée sur les conséquences sanitaires liées au recyclage des matières plastiques ainsi que les conséquences pour l’environnement.
En effet le recyclage chimique recèle des risques non encore maitrises. Bien que constituant pour les acteurs du secteur le moyen clé de parvenir aux niveaux de recyclage attendus de 100 % en 2025, il n’en soulève pas moins de sérieuses réserves. Il convient d’être très attentif au devenir des additifs, qui ne fait pas l’objet d’un consensus. En effet, l’extraction des additifs du polymère ne suppose pas pour autant leur disparition et, dans ces conditions, que faire des résidus du recyclage chimique.
Cet amendement vise donc à ce que l’ANSES rendre un rapport au Gouvernement sur les conséquences sanitaires du recyclage afin d’éclairer la décision publique sur ce sujet qui est au cœur du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.