APRÈS ART. 12 TER	N°2371	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2371
présenté par
Mme Rossi, Mme Pitollat, Mme Bagarry, M. Baichère, Mme Brunet, Mme Bureau-Bonnard, Mme Cariou, M. Delpon, M. Dombreval, M. Gaillard, Mme Gaillot, M. Garcia, Mme Gayte, M. Haury, Mme Le Feur, Mme Lenne, M. Marilossian, Mme Michel, Mme Muschotti, Mme O’Petit, Mme Panonacle, Mme Park, M. Perrot, Mme Petel, Mme Pételle, Mme Pompili, Mme Racon-Bouzon, Mme Sarles, Mme Tiegna, M. Venteau, M. Simian, M. Damien Adam et Mme Marsaud
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12 TER, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, l’Agence nationale de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail remet au Gouvernement un rapport établissant un état des lieux scientifiques sur le polyéthylène téréphtalate recyclé et son comportement lors de recyclages successifs. Ce rapport présentera son impact sanitaire sur l’organisme humain et l’environnement ainsi que les mesures permettant de garantir un suivi sanitaire très précis après son recyclage, notamment successif.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre de mission d’information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique, l’attention des rapporteures a été portée sur le manque de recul concernant le recyclage du r-PET qui peut être notamment contaminé lors du processus par des colles utilisées.
Lors des différentes auditions menées par la Mission d’information précitée il est apparu que personne ne disposait à ce stade de connaissances très précises sur de longues séries de recyclage de bouteilles constituées de r-PET. La connaissance doit impérativement progresser sur cette question, comme l’ont souligné́ des chimistes du plastique auditionnés par les rapporteures de la Mission d’information.
Cet amendement vise donc à demander à l’ANSES de rendre un rapport au Gouvernement sur le r-PET et son comportement lors du recyclage afin de disposer de connaissances précises sur ce sujet qui est au cœur du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.