ART. PREMIER	N°2379	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°2379
présenté par
Mme Rossi, Mme Bagarry, M. Baichère, Mme Bergé, Mme Bureau-Bonnard, M. Delpon, M. Dombreval, M. Gaillard, Mme Gaillot, M. Garcia, Mme Gayte, M. Haury, Mme Le Feur, Mme Lenne, M. Marilossian, Mme Michel, Mme Muschotti, Mme O’Petit, M. Perrot, Mme Petel, Mme Pételle, Mme Pitollat, Mme Pompili, Mme Racon-Bouzon, Mme Sarles, Mme Tiegna, M. Venteau, M. Zulesi, M. Simian et M. Damien Adam
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« recyclabilité »,
insérer les mots :
« ou la non recyclabilité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que les produits générateurs de déchets doivent notamment précisé le caractère non recyclable dudit produit.