ART. 7	N°2383	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2383
présenté par
M. Villani, Mme Pompili, Mme Khedher, Mme Lang, M. Le Bohec et Mme Tiegna
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ARTICLE 7
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer à l’année :
« 2030 »
l’année :
« 2025 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à abaisser la date d’interdiction de mise sur le marché des produits et emballages plastiques non recyclables d’ici le 1er janvier 2025, au lieu du 1er janvier 2030. Cet amendement s’inscrit dans la droite ligne de l’objectif gouvernemental ayant pour ambition de tendre vers 100 % de plastiques recyclés d’ici 2025.
Aujourd’hui, seuls 22 % des déchets plastiques sont recyclés en France, ce qui en fait l’un des derniers pays au niveau européen. Afin d’atteindre l’objectif annoncé de 100 % de plastiques recyclés d’ici 2025, il faut rester cohérent et interdire dès 2025 la mise sur le marché de produits et emballages plastiques non recyclables.
Cet amendement est issu de discussions avec les ONG environnementales : Surfrider Foundation Europe, Tara Océan, WWF France et Zero Waste France.