ART. 6	N°2388	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2388
présenté par
M. Villani, Mme Pompili, Mme Forteza, Mme Khedher, Mme Lang, M. Le Bohec et Mme Tiegna
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au sixième alinéa de l’article L. 111‑9, après le mot : « renouvelables », sont insérés les mots : « , notamment des objectifs annuels d’incorporation de matériaux biosourcés tels que le bois, la terre ou la paille, » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de préciser dans un décret en Conseil d’État les objectifs annuels de construction en matériaux biosourcés dans les bâtiments neufs.
Notre modèle de construction tout-béton est arrivé à bout de souffle. Pour lutter efficacement contre le changement climatique, il est nécessaire de changer nos modes de construction.
En effet, le secteur du bâtiment contribue à générer 70 % des déchets français, ce qui constitue près d’un tiers des émissions nationales de GES. Selon l’observatoire Energie-Climat, ce chiffre dépasse de près de 14,5 % l’objectif de réduction fixé pour 2018. Aujourd’hui, le mode de production d’un matériau est bien souvent une source majeure de pollution. La plupart des matériaux sont en effet chauffés pour être produits ; c’est notamment le cas du ciment qui est responsable à lui seul de 6,9 % du bilan carbone mondial. Le transport de matériaux, parfois sur des milliers de kilomètres, pose également problème d’un point de vue écologique.
De nombreux professionnels de la construction l’ont bien compris et se réapproprient désormais les savoirs techniques ancestraux en leur donnant un nouveau souffle. On dénombre ainsi en France, 5000 bâtiments en paille recensés à ce jour, dont des crèches, des groupes scolaires, des collèges, des bureaux, des logements sociaux à 7 étages, des maisons de retraite. Nous pouvons aussi citer le Collectif des filières biosourcées du bâtiment (CF2B) et la Confédération Construction en Terre Crue (CCTC) qui sont au cœur de la filière émergente.