ART. 10	N°2390	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2390
présenté par
M. Villani, Mme Forteza, Mme Khedher, Mme Lang, M. Le Bohec, Mme Tiegna et Mme Jacquier-Laforge
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ARTICLE 10
Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « Au plus tard au 1er janvier 2021, il est mis fin à la commercialisation des lingettes jetables pré-imbibées. » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les lingettes jetables pré-imbibées représentent aujourd’hui près de 35 % des déchets collectés dans les réseaux d’assainissement.
Composées de matériaux disparates, dont du polyester, une matière en soi quasi impossible à recycler, elles ne se dissolvent pas au contact de l’eau et constituent un véritable désastre écologique.
Cet amendement vise donc à interdire leur commercialisation.