APRÈS ART. 12 TER	N°2391	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2391
présenté par
M. Christophe, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer et M. Villiers
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12 TER, insérer l’article suivant:
Dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport recensant les différents dispositifs, solutions et mécanismes matériels ou logiciels de collecte pour le recyclage des déchets consignés et de mesurer, pour chacun d’eux, le bilan économique et environnemental.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mise en œuvre de la consigne, à une échelle nationale ou locale, nécessitera de forts investissements. En Allemagne, il a fallu de nombreuses années — entre la décision de mise en place de la consigne et l’équipement effectif du territoire en dispositifs de collecte — pour que l’intégralité du pays soit équipée. Cela signifie qu’à l’issue du déploiement, les pouvoirs publics devront désormais procéder au renouvellement du parc de machines à déconsigner.
La consignation des déchets en vue de leur recyclage est une opportunité pour que la France s’impose comme une terre d’innovation en déployant une consigne pour recyclage novatrice, associant les nouvelles technologies aux dispositifs classiques de déconsignation.
Le présent amendement vise donc à débattre des différentes solutions qui existent ou qui sont en développement, et qui permettront in fine, la mise en place d’une collecte des emballages consignés adaptée au mode de vie actuel et futur.