ART. 10	N°2392	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2392
présenté par
M. Villani, Mme Forteza, Mme Khedher, Mme Lang, M. Le Bohec, Mme Pitollat et Mme Tiegna
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ARTICLE 10
Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Après le cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « À compter du 1er janvier 2023, il est mis fin à la mise à disposition à titre gratuit d’objets composés de matière plastique qui ne serait pas à la fois biosourcée et biodégradable. » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
À compter du 1er janvier 2023, nous proposons d’interdire la distribution à titre gratuit d’objets composés de matière plastique qui ne serait pas à la fois biosourcée et biodégradable (fin des « goodies » en plastique).