ART. 12 LC	N°2398	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2398
présenté par
Mme Kerbarh
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ARTICLE 12 LC
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« la présente disposition »
les mots :
« le présent II ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.