ART. 1ER AG	N°240	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°240
présenté par
M. Cinieri, M. Cordier, M. Cattin, M. Bony et M. Perrut
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ARTICLE 1ER AG
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si nous souscrivons pleinement à l’objectif de réduction du stockage des déchets non dangereux de 50 % entre 2010 et 2025, l’inscription dans la loi d’une interdiction des installations de stockage de déchets est irréalisable et induirait des difficultés majeures pour l’industrie française.