ART. 8	N°2406	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2406
présenté par
Mme Kerbarh
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ARTICLE 8
I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer à la référence :
« L. 541‑10‑8 »
la référence :
« L. 541‑10‑8‑4 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.