ART. 8	N°2409	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2409
présenté par
Mme Kerbarh
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ARTICLE 8
À la première phrase de l’alinéa 15, après le mot :
« territoire »
supprimer le signe :
« , ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.