ART. PREMIER	N°241	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°241
présenté par
M. Cinieri, M. Cordier, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Masson, M. Jean-Claude Bouchet et M. Pauget
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« dangereuses »
les mots :
« préoccupantes dont la liste est fixée par décret ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.