ART. 8	N°2413	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2413
présenté par
Mme Kerbarh
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ARTICLE 8
À la deuxième phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots :
« des producteurs du »
les mots :
« du producteur pour le ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.