ART. 8	N°2415	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
___________________________________________________________________
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2415
présenté par
Mme Kerbarh
------------
ARTICLE 8
À l’alinéa 30, substituer au mot :
« smartphones »
le mot :
« téléphones ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.