ART. 8	N°2418	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2418
présenté par
Mme Kerbarh
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ARTICLE 8
I. – À la première phrase de l’alinéa 50, substituer aux mots :
« ceux de ramassage, »
les mots :
« les coûts de ramassage et ».
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots :
« ceux qui sont »
les mots :
« les coûts ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.