ART. 8	N°2422	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2422
présenté par
Mme Kerbarh
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ARTICLE 8
À la première phrase de l’alinéa 68, substituer aux mots :
« d’insertion des personnes mentionnées »
les mots :
« de personnes bénéficiant du dispositif d’insertion par l’activité économique prévu ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.