ART. 8	N°2424	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
___________________________________________________________________
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2424
présenté par
Mme Kerbarh
------------
ARTICLE 8
À la première phrase de l’alinéa 70, substituer aux mots :
« des producteurs »
les mots :
« du producteur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.