ART. 8	N°2428	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2428
présenté par
Mme Kerbarh
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ARTICLE 8
À l’alinéa 72, substituer au mot :
« il »
les mots :
« ledit éco-organisme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.