ART. 8	N°2431	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2431
présenté par
Mme Kerbarh
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ARTICLE 8
À la seconde phrase de l’alinéa 82, substituer aux mots :
« entrant dans le cadre »
le mot :
« relevant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.