ART. 8	N°2433	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2433
présenté par
Mme Kerbarh
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ARTICLE 8
Au début de la première phrase de l’alinéa 61, substituer au mot :
« Le »
le mot :
« Chaque »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.