ART. 8	N°2434	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
___________________________________________________________________
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2434
présenté par
Mme Kerbarh
------------
ARTICLE 8
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 83 :
« 1° Le justificatif de leur adhésion... (le reste sans changement) ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.