ART. 8	N°2436	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
___________________________________________________________________
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2436
présenté par
Mme Kerbarh
------------
ARTICLE 8
À la première phrase de l’alinéa 64, substituer aux mots :
« de ce »
les mots :
« d’un tel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.