ART. 8	N°2438	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2438
présenté par
Mme Kerbarh
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ARTICLE 8
Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l’alinéa 64 :
« Lorsque ces objectifs ne sont pas atteints, les engagements... (le reste sans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.