ART. 8	N°2442 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2442 (Rect)
présenté par
Mme Kerbarh
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ARTICLE 8
I. – À la première phrase de l’alinéa 63, après la première occurrence du mot :
« réemploi »,
insérer les mots :
« et de la réutilisation ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 64, substituer aux mots :
« de l’objectif de réemploi prévu »
les mots :
« des objectifs de réemploi et de réutilisation prévus ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel mettant sur le même plan réemploi et réutilisation.