ART. 8	N°2444	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2444
présenté par
Mme Kerbarh
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ARTICLE 8
À l’alinéa 97, substituer au mot :
« en »
les mots :
« ayant mis en place un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.