ART. 9	N°2458	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2458
présenté par
Mme Kerbarh
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ARTICLE 9
À la dernière phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots :
« celle-ci est progressivement augmentée de manière à ce que la teneur en fibres recyclées minimale des papiers de presse mis sur le marché atteigne, en moyenne, »,
les mots :
« cette teneur minimale est progressivement augmentée de manière à ce que celle des papiers de presse mis sur le marché atteigne, en moyenne, un taux d’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.