ART. 9	N°2461	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2461
présenté par
Mme Kerbarh
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ARTICLE 9
À la première phrase de l’alinéa 34, substituer aux mots :
« matériaux, produits et équipements »,
les mots :
« produits ou matériaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel, les équipements étant inclus dans les matériaux et produits.