ART. 9	N°2462	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2462
présenté par
Mme Kerbarh
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ARTICLE 9
À la seconde phrase de l’alinéa 34, substituer au mot :
« article »,
la référence :
« III ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.