ART. 9	N°2466	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2466
présenté par
Mme Kerbarh
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ARTICLE 9
À l’alinéa 40, substituer aux mots :
« ceux-ci couvrent les coûts de chaque collectivité conformément »,
les mots :
« ces éco-organismes couvrent les coûts mentionnés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.