ART. 9 BIS A	N°2468	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2468
présenté par
Mme Kerbarh
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ARTICLE 9 BIS A
I. – Après la première occurrence du mot :
« mots : »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 :
« pour autant que cette opération soit réalisable d’un point de vue technique, environnemental et économique » sont supprimés ; ».
II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. – À compter du 1er janvier 2025, le premier alinéa de l’article L. 541‑21‑2 du code de l’environnement est ainsi rédigé :
« Tout producteur ou détenteur de déchets doit mettre en place un tri des déchets à la source et, lorsque les déchets ne sont pas traités sur place, une collecte séparée de leurs déchets, notamment du papier, des métaux, des plastiques, du verre, du bois et des textiles. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.