ART. 9 BIS A	N°2470	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2470
présenté par
Mme Kerbarh
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ARTICLE 9 BIS A
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« de leurs »
le mot :
« des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.