ART. 9 BIS A	N°2472	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2472
présenté par
Mme Kerbarh
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ARTICLE 9 BIS A
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer à la dernière occurrence du mot :
« de »,
les mots :
« générés par ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.