ART. 9 BIS A	N°2473	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2473
présenté par
Mme Kerbarh
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ARTICLE 9 BIS A
Après le mot :
« séparée »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 8 :
« , d’une part, des déchets d’emballages ménagers constitués majoritairement de plastique, acier, aluminium, papier ou carton ainsi que des déchets d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique et, d’autre part, des biodéchets. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.