ART. 7	N°2475	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2475
présenté par
Mme Kerbarh
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ARTICLE 7
Après le mot :
« recyclage »,
supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les producteurs ne peuvent pas être tenus responsables de l’insuffisance des filières de recyclage. Ils auront donc simplement à apporter la preuve que leurs produits sont recyclables.