ART. 10	N°2479	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2479
présenté par
Mme Kerbarh
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ARTICLE 10
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« , tiges »
les mots :
« ainsi que les tiges ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.