ART. 8	N°2483	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2483
présenté par
Mme Kerbarh
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ARTICLE 8
Après la référence :
« L. 541‑15‑9 »,
supprimer la fin de l’alinéa 1.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination, liée à un amendement rédactionnel sur les trois premiers alinéas de l’article 10 du présent projet de loi.