ART. 10	N°2484	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2484
présenté par
Mme Kerbarh
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ARTICLE 10
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 8 :
« 2° Le dernier alinéa est supprimé ; ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer au mot :
« neuf »
le mot :
« dix ».
III. – En conséquence, supprimer la seconde phrase des alinéas 14, 17 et 18.
IV. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les modalités d’application du présent III sont fixées par décret, notamment la teneur biosourcée minimale des gobelets, verres et assiettes et les conditions dans lesquelles cette teneur est progressivement augmentée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel, prévoyant un unique décret pour la mise en œuvre de l’article 10.