ART. 10 BIS AA	N°2485	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2485
présenté par
Mme Kerbarh
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ARTICLE 10 BIS AA
Substituer aux mots :
« sauf celles »,
les mots :
« à l’exception des étiquettes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.