ART. 13	N°2489	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2489
présenté par
Mme Kerbarh
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ARTICLE 13
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec les modifications apportées à l’article 8.