APRÈS ART. 1ER AD	N°2494	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2494
présenté par
Mme Mauborgne
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER AD, insérer l’article suivant:
Après le 6° du I de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement, il est inséré un 6° bis ainsi rédigé :
« 6° bis Régénérer sous forme de nouveaux produits commerciaux au moins 50 % des déchets pétroliers issus de l’industrie maritime d’ici 2025, et au moins 75 % d’ici 2030. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL 73/78) a interdit le rejet des résidus pétroliers en mer, plus d’un million de tonnes de ces résidus sont encore déversés en mer chaque année.
Afin de prévenir cette pollution de l’environnement marin, des installations de réception des déchets pétroliers (fonds de cuves et canalisations) ont été mises en place dans les ports. Ainsi, grâce à des technologies notamment françaises, il est aujourd’hui possible de procéder au recyclage de ces produits afin de les réintégrer dans le circuit économique en tant que carburants.
La généralisation de cette démarche permettrait de réduire de deux tiers les émissions de gaz à effet de serre liées à la production de ces produits pétroliers, et d’améliorer leur bilan matière en substituant à la consommation d’énergies fossiles non renouvelables l’utilisation de ces hydrocarbures recyclés. Elle permettrait également de réduire la pollution engendrée par l’incinération des déchets pétroliers.
Ainsi, l’objet du présent amendement vise donc à accompagne la transition énergétique du transport maritime et à faire entrer les hydrocarbures dans l’économie circulaire, en cohérence avec les objectifs climatiques définis dans le Plan Climat.