APRÈS ART. 12 TER	N°2499	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2499
présenté par
Mme Mauborgne
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 12 TER, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le recyclage des déchets hydrocarbures. Ce rapport recense les différents types d’actions engagées dans ce domaine et les structures qui en sont à l’origine. Il évalue la qualité des dispositifs et l’opportunité de leur généralisation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL 73/78) a interdit le rejet des résidus pétroliers en mer, plus d’un million de tonnes de résidus pétroliers sont encore rejetés en mer chaque année.
Afin de prévenir cette pollution de l’environnement marin, des installations de réception des déchets pétroliers (fonds de cuves et canalisations) ont été mises en place dans les ports. Ainsi, il est aujourd’hui possible de procéder au recyclage de ces produits, notamment par des technologies françaises, afin de les réintégrer dans le circuit économique en tant que carburants.
L’objet du présent amendement vise à faire le point sur la collecte et le recyclage des déchets pétroliers, et notamment d’établir des indicateurs évaluant le cycle de vie des déchets pétroliers d’origine maritime en France.