ART. 6 BIS	N°2505	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Décembre 2019
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RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2505
présenté par
Mme Mauborgne
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ARTICLE 6 BIS
Après le mot :
« possible, »,
insérer les mots :
« réduire la consommation de plastiques à usage unique, la production de déchets et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le plastique a envahi nos vies quotidiennes : 1 million de bouteilles en plastiques sont vendues chaque minute dans le monde. 16 milliards de gobelets à café et 2,5 milliards de récipients à emporter sont utilisés chaque année dans l’Union européenne.
Or, la quantité de plastiques que l’on retrouve dans les cours d’eau et les océans continue d’augmenter, alors même que les dégâts sont considérables pour la biodiversité. 250 kg de plastique sont déversés chaque seconde dans les océans, ce qui représente plus de 8 millions de tonnes chaque année.
En effet, selon le rapport de l’IPBES publié en mai dernier, « la pollution marine par les plastiques a été multipliée par dix depuis 1980, affectant au moins 267 espèces, dont 86 % des tortues marines, 44 % des oiseaux marins et 43 % des mammifères marins ».
Pour inverser cette tendance, le Plan Biodiversité de juillet 2018 a fixé l’objectif de zéro plastique rejet en mer d’ici 2025, en visant notamment la suppression des produits en plastique à usage unique (Action 14) et la promotion des alternatives plus écologiques (Action 15).
Aussi, l’objet du présent amendement vise à inscrire cet objectif de réduction de la consommation de plastiques à usage unique et la réduction de déchets dans le code de la commande publique, afin de favoriser la démarche vertueuse des services de l’État, des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Cet amendement est issu d’un travail conjoint avec la Fondation Tara Océans, Surfrider Foundation Europe, WWF France et Zero Waste France.